Conditions générales de vente des chambres d’hôtes
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes a la maison d’hôtes de Lili 84110 Rasteau. Elles constituent le contrat de réservation entre la maison d’hôtes de Lili et le client pour un séjour en chambre d’hôtes. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Les propriétaires BISIAUX Virginie et CID Frédéric s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.
Présentation du site
Ici, chaque détail a été soigneusement pensé pour offrir une expérience inoubliable. Le matin, laissez-vous séduire par un petit-déjeuner gourmand, servi en terrasse à l’ombre des platanes ou dans notre salle à manger cosy. Profitez des espaces extérieurs, entre piscine, jacuzzi avec vue imprenable sur la vallée de l’Ouvèze, et terrain de pétanque pour des moments de convivialité.
Informations et services fournis
Le Site met à disposition des utilisateurs :
Une présentation des chambres et du gîte ;
Un formulaire de réservation en ligne ;
Des informations sur les services proposés ;
Une section d’actualités et d’offres spéciales.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations présentes sur le Site.
La durée de vote séjour
Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire.
Nos tarifs
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Le petit déjeuner est compris dans le prix. La taxe de séjour sera indiquée en complément lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Réservation
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée. Les acomptes sont remboursables jusqu’à un mois avant l’arrivée en cas d’annulation, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation et seront encaissés à réception. La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Modalite de paiement
Paiement en espèces, par chèque, virement bancaire et carte bancaire.
- Chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l’ordre de la Sousto de Lili).
- Virement Bancaire – (exclusivement en euros) sur le compte de l’ entreprise individuelle CID Frédéric (RIB fourni sur demande). Les frais de virement si il y a lieu, sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
Le solde du séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat sont à régler au moment du départ, à l’initiative du client.
La taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Modification et annulation de réservation
Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par e-mail. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque la chambre d’hôtes aura confirmée son acceptation par courrier ou par e-mail.
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 30€ (frais de dossier).
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé. Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour dans une limite de 6 mois à partir de la première réservation, suivant les disponibilités de la Sousto de Lili.
- Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client écourte son séjour, la sousto de Lili se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées (table d’hôtes,…).
- Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 19h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
- Si avant le début du séjour la sousto de Lili se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit informer son client soit par courrier, soit par e-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Responsabilité
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. Les enfants des clients évoluent au sein de la chambre d’hôtes “ La sousto de Lili” sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation de la piscine et du jacuzzi est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La Sousto de Lili décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause. En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
L’heure d’arrivée
le client doit se présenter le jour de sa réservation de 16h à 19h. merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée souhaitée avant 16h ou après 19h afin que l’on puisse vous accueillir.
L’heure de départ
Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. Tout départ postérieur à 11h entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire sans l’accord préalable de la maison d’hôtes.
Le changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la Sousto de Lili se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Notez qu’il peut être possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de mettre à disposition un couchage d’appoint, impliquant des frais supplémentaires pour le client.
Le petit-dejeuner
Le petit-déjeuner est servi chaque matin dans un lieu qui vous sera indiqué la veille (véranda, salle à manger, terrasse extérieure…). Il est servi entre 7h et 9h30. Les tables devront être libérées avant 10h du matin en raison du service de midi au restaurant.
Restaurant
Le restaurant est indépendant de la chambre d’hôtes.
Les réservations et paiements se font directement avec les gérants du restaurant sauf offre spécial nuit + repas inclus dans la réservation.
Il est interdit d’utiliser la terrasse du restaurant pour fumer, se restaurer ou autres activités sans s’y être client. Des tables sont a disposition a cette effet prés du jardin d’hiver ou dans l’espace piscine qui lui est essentiellement autorisé a la clientèle de la chambre d’hôtes.
Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas admis, excepté les animaux d’utilité (chien guide). En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la chambre d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les clients sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux domestiques pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Lors de leur séjour a la sousto de Lili, les animaux restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.
Art de vivre et utilisation des lieux
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Il est formellement interdit de fumer a l’intérieur des locaux, en outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon, vérandas,…) sont strictement non fumeurs. Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients. Il est interdit de se restaurer dans les chambres. Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation. Seules les personnes séjournant a la sousto de Lili sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine. Merci de ne rien jeter dans les WC. Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.
La piscine/jacuzzi:
La pisicine non chauffée et le jacuzzi sont ouverts toute l’année de 9h00 à 20h00. À partir de 20h00, la piscine et jacuzzi ne sont plus accessibles sauf accord express des propriétaires de la sousto de Lili et la couverture du jacuzzi est fermée. La piscine et jacuzzi sont réservés uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes et aux locataires des gîtes. La Sousto de Lili rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine et du jacuzzi. Toute baignade dans ces équipement doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine/jacuzzi et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine/jacuzzi doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours. La sousto de Lili et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Pour plus d’informations, merci de vous référer au Règlement Intérieur qui vous a été fourni à votre arrivée.
Nos offres promotionnelles
La sousto de Lili peut être amené à faire des offres promotionnelles sur son site, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible (l’article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles de la maison d’hôtes ne sont pas cumulables entres elles.
Informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La Sousto de Lili s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.
Litige
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Modification des conditions de vente
les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. l’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Conditions générales de location des gîtes
OBJET : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en gîtes.
Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
- annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde intégral de la location.
- si le séjour est écourté, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».
Annulation par le propriétaire
Le bailleur se donne le droit d’annuler le contrat de location en cas de force majeure (incendie, maladie, décès, catastrophes naturelles, etc…). Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage,…). Cette résiliation, qui intervient par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 24 heures de la date de réception de l’e-mail ou du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».
Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Reglement du solde
Le solde du loyer doit être versé le jour de l’arrivée.
Modification et annulation de réservation
Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par e-mail. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque la chambre d’hôtes aura confirmée son acceptation par courrier ou par e-mail.
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 30€ (frais de dossier).
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé. Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour dans une limite de 6 mois à partir de la première réservation, suivant les disponibilités de la Sousto de Lili.
- Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client écourte son séjour, la sousto de Lili se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées (table d’hôtes,…).
- Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 19h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
- Si avant le début du séjour la sousto de Lili se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit informer son client soit par courrier, soit par e-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Etat des lieux
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Dépôt de garantie ou caution
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût, à la charge du locataire, de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas un délai maximum d’un (1) mois à compter du départ du locataire.
Prix du dépôt de garantie :
– Gîte du haut 300€
Utilisation des lieux :
En respectant le voisinage, le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Pour se faire le locataire doit se comporter en « bon chef(fe) de famille » et d’une manière générale à satisfaire aux obligations définies aux articles 1728 à 1735 du Code Civil. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois). A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit. Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord des propriétaires, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas-là, un couchage d’appoint sera mis à disposition des clients, impliquant des frais supplémentaires.
La piscine/jacuzzi :
La pisicine non chauffée et le jacuzzi sont ouverts toute l’année de 9h00 à 20h00. À partir de 20h00, la piscine et jacuzzi ne sont plus accessibles sauf accord express des propriétaires de la sousto de Lili et la couverture du jacuzzi est fermée. La piscine et jacuzzi sont réservés uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes et aux locataires des gîtes. La Sousto de Lili rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine et du jacuzzi. Toute baignade dans ces équipement doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine/jacuzzi et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine/jacuzzi doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours. La sousto de Lili et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Pour plus d’informations, merci de vous référer au Règlement Intérieur qui vous a été fourni à votre arrivée.
Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Notez qu’à titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas-là, un couchage d’appoint sera mis à disposition des clients, impliquant des frais supplémentaires.
Capacité d’accueil :
– Le gîte du Haut: 2 personnes
Restaurant
Le restaurant est indépendant de la chambre d’hôtes.
Les réservations et paiements se font directement avec les gérants du restaurant sauf offre spécial nuit + repas inclus dans la réservation.
Il est interdit d’utiliser la terrasse du restaurant pour fumer, se restaurer ou autres activités sans s’y être client. Des tables sont a disposition a cette effet prés du jardin d’hiver ou dans l’espace piscine qui lui est essentiellement autorisé a la clientèle de la chambre d’hôtes.
Accueil des animaux domestiques :
Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique, sauf animaux d’utilité (chien guide). En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Les locataires sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux domestiques pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Lors de leur séjour au gite de la sousto de Lili, les animaux restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.
Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.
Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé
Litige
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Modification des conditions de vente
les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. l’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.